CGV

PREAMBULE

La société Sofa Sofar SAS propose plusieurs types de services via son site Internet www.sofasofar.com

Ces activités sont exercées sous le nom « Sofa Sofar », et sont opérées par le Site Internet www.sofasofar.com, exploité par la société Sofa Sofar SAS.

Le site Internet www.sofasofar.com est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Cependant, seuls les clients résidant en France métropolitaine bénéficient des «services» Sofa Sofar.

La société Sofa Sofar a notamment pour activité la vente de box culturelles par destination contenant des produits culturels ou assimilés incluant, un roman, deux films (location VOD), trois photographies, un éditorial musical et un timbre du pays.

Elle a également pour activité la mise à disposition d’articles et de contenus culturels littéraires, cinématographiques, photographiques et musicaux par une playlist musicale notamment. 

Les présentes Conditions Générales de Sofa Sofar SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Sofa Sofar clients du Site Internet www.sofasofar.com

Toute commande (ci-après la « Commande ») passée sur le site www.sofasofar.com ou site affilié dépendant de Sofa Sofar suppose l’acceptation des présentes CGV, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en toute connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.

Sofa Sofar se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

1. Coordonnées de la société

Le site internet www.sofasofar.com est édité par la société par action simplifiée Sofa Sofar SAS au capital social de 5000 euros dont le siège social est au 19 rue Moret, 75011 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 822 879 00016. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 23823822879. 

Le service client est joignable par courrier à l’adresse indiquée dans les Mentions Légales, par courrier électronique à l’adresse suivante : redac@sofasofar.com et par téléphone au 07 71 81 26 58 du lundi au vendredi, de 10h à 19h.

2. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

3. Zone géographique

Les produits et services Sofa Sofar mis en vente sur le site www.sofasofar.com sont proposés uniquement en France métropolitaine en langue française. Pour des raisons logistiques et de visionnage des films (zone France métropolitaine uniquement), les ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être prises en compte à ce jour. Pour nos ventes aux professionnels, nous bénéficions de solutions permettant la livraison dans le monde.

4. Disponibilité des services

Le Site est par principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société Sofa Sofar ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

5. Conditions spécifiques du service « Sofa Sofar »

Ce service prévoit la vente de box culturelles par destination contenant des produits culturels ou assimilés incluant :

  • Un roman en format poche, d’un auteur local
  • Deux films de réalisateur locaux, à voir sur notre site partenaire UniversCiné (www.universciné.com). Pour visionner les films, le client doit s’inscrire sur le site de UniversCiné (www.universciné.com). Une fois enregistré, le client doit entrer ses codes à usage unique inscris sur les deux coupons au format billet d’avion. Lorsque le code est inscrit, le client peut commencer le visionnage du film et bénéficie d’un accès pendant 48h sur le site www.universciné.com, sur leur lecteur ou l’application UniversCiné.
  • Trois photographies du pays
  • Un éditorial musical portant sur les artistes choisis dans la playlist musicale de 13 titres accessible en ligne sur www.sofasofar.com. Les playlist sont également disponibles sur les players Deezer, Spotify et Youtube et accessibles depuis le compte personnel du client. L’éditorial musical est constitué sur la base de la playlist disponible sur Deezer (www.deezer.com), et de ce fait certains titres peuvent varier entre les players (www.youtube.com ; www.spotify.com).
  • Un éditorial incluant deux articles sur les films et le livre sélectionnés, ainsi qu’un article dressant le portrait d’un ambassadeur Sofa Sofar.
  • Un timbre du pays. Le timbre permet “en théorie” l’affranchissement d’une carte postale depuis la destination choisie vers la France. Les conditions d’affranchissement et tarifs postaux au sein même du pays visité pouvant évoluer, Sofa Sofar ne garantit pas l’arrivée du courrier depuis la destination vers la France. Sofa Sofar se décharge de toute responsabilité vis à vis d’un courrier égaré.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi de la box une fois la commande passée sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés.

Le service d’envoi de box voyage est réservé à l’usage strictement personnel du consommateur. Les produits envoyés par Sofa Sofar SAS ne peuvent être en aucun cas revendus par le client ou exploités à des fins commerciales.

Lors de la prise de commande, le client sera amené à renseigner un questionnaire. Le client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société Sofa Sofar SAS. (données personnelles, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison, la société ne pourra alors être tenue responsable d’un mauvais acheminement de la box culturelle. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Après avoir confirmé le contenu de la commande et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV, le client validera son abonnement par le paiement. Le contrat sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires du client ne sont pas conservées par la société Sofa Sofar SAS.

6. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Le prix des produits et services Sofa Sofar est celui qui figure régulièrement sur le site www.sofasofar.com, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix de vente des produits et services Sofa Sofar figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client. 

Les prix de vente des services peuvent être modifiés par Sofa Sofar à tout moment.

En achetant la box Sofa Sofar, le client participe à hauteur d’un euro à une association en charge de la reforestation. Pour chaque box achetée, un euro est donc reversé à l’association One Tree Planted, permettant la plantation d’un arbre.

7. Caractéristiques – Conformités des produits

Sofa Sofar est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son site internet, sans préjudice des commandes passées par le client.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.sofasofar.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Les produits compris dans les box culturelles ne sont pas explicitement présentés au client préalablement à sa commande. La fiche produit et les visuels permettent néanmoins au client de se faire une idée de la sélection culturelle, choisie par la rédaction de Sofa Sofar. Le client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Sofa Sofar.

8. Disponibilité

Les offres présentées par Sofa Sofar sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera remboursé de la différence. Si la commande est entièrement indisponible le client sera averti par mail et sera intégralement remboursé. Dans ce cas, Sofa Sofar ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9. Commandes

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider le paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

Aussi, Sofa Sofar SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet de Sofa Sofar SAS, y compris à l’occasion de commandes antérieures.

En outre, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité de Sofa Sofar ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par Sofa Sofar, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.

Une facture sera mise à disposition à la demande du client.

Le client garantit à Sofa Sofar qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.sofasofar.com

Sofa Sofar ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

Sofa Sofar se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposée ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire, selon une procédure sécurisée (SSL) proposée par Stripes, afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

11. Livraison

  1. Conditions et modalités de livraison :

Les produits achetés sur le site sofasofar.com sont livrés en France uniquement. Pour des raisons logistiques et de visionnage sur notre plateforme de VOD UniversCiné (universciné.com) disponible en France métropolitaine uniquement, sofasofar.com n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de l’enregistrement de sa commande selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.sofasofar.com.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Sofa Sofar SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à Sofa Sofar.

12. Retour

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le client pourra demander à Sofa Sofar le retour du (ou des) produit(s).

Pour ce faire, le client enverra un mail à shop@sofasofar.com. Sofa Sofar traitera alors cette demande et notifiera le client de sa décision par mail. Le client renverra alors le colis par la Poste à Sofa Sofar sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Sofa Sofar, 19 rue Moret, 75011 Paris. Le retour se fait aux risques du client.

Si le (ou les) produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) par le client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) produit(s) n’est (ne sont) pas retourné(s) dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le produit. Le (ou les) produit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par Sofa Sofar, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du client ou par chèque. A chaque commande, le client ne peut bénéficier qu’une seule fois des retours offerts quel que soit le nombre de produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du client. Lors d’un retour les codes visionnages seront supprimés et le visionnage rendu impossible par notre partenaire cinéma UniversCiné.

Le client est tenu de notifier à Sofa Sofar SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit équivalent. Il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : le client commande une box voyage contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits surprises ne lui conviennent pas.

13. Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation le client devra informer Sofa Sofar de sa demande en envoyant, dans le délai mentionné ci-dessus, un email à shop@sofasofar.com ou par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.

La box voyage doit impérativement être retournée à Sofa Sofar à l’adresse précisée dans l’article 13 « Retour ».

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, Sofa Sofar remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du client, dans la box d’origine. L’emballage de la box ne devra pas être ouvert.

14. Réserve de Propriété

Sofa Sofar conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

15. Propriété intellectuelle

La présentation et la reproduction du contenu éditorial, y compris les marques et logos qui apparaissent sur le site sofasofar.com sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être recopiés sans l’autorisation expresse de Sofa Sofar. La réutilisation du contenu éditorial ou du site, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite. En revanche, la diffusion d’informations contenues sur ce site est envisageable après accord explicite de Sofa Sofar, ce, pour des usages non commerciaux, et à condition qu’elles ne soient pas modifiées. Dans tous les cas, chaque utilisation devra porter la mention copyright suivante : © sofasofar.com

Pour obtenir cette autorisation, vos demandes doivent être adressées à : redac@sofasofar.com

16. Signature et preuve

Sofa Sofar œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sofa Sofar et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

17. Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site www.sofasofar.com

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse shop@sofasofar.com

18. Responsabilité

Sofa Sofar propose un service de vente et de communication autour de produits culturels et assimilés. Cependant, Sofa Sofar n’est pas le concepteur, le fabricant, le prescripteur de la totalité des produits distribués dans les box. Pour autant, Sofa Sofar reste responsable du conditionnement, ainsi que de la qualité de la box et des éléments de son contenu. La responsabilité de Sofa Sofar ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme.

La responsabilité de Sofa Sofar SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Sofa Sofar informera le client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Ces cas de force majeure suspendent les obligations de Sofa Sofar, citées dans les présentes CGV, et ce pour toute la durée de leur existence.

Les informations accessibles sur le site internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet de Sofa Sofar SAS ou encore leur adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire Sofa Sofar SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son site internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de Sofa Sofar ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Sofa Sofar décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Sofa Sofar devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à Sofa Sofar

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Sofa Sofar doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19. Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par Sofa Sofar lors d’un achat du client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. La base de données constituée a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Sofa Sofar d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » nº 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent. Le client devra écrire à redac@sofasofar.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client.

Sofa Sofar propose aux visiteurs et aux clients de recevoir une newsletter et des offres de Sofa Sofar, ainsi que de sociétés partenaires. Visiteurs et clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres Sofa Sofar ou partenaires. Pour ce faire, le visiteur ou client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus.

Sofa Sofar se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

20. Publicité sur le Site Internet

A tout moment Sofa Sofar peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.sofasofar.com Sofa Sofar jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

21. Modifications des Conditions Générales

Sofa Sofar se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Sofa Sofar conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

22. Communication entre le Client et Sofa Sofar

En devenant utilisateur du site internet, le client reconnait que les échanges entre lui et Sofa Sofar seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.

Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Sofa Sofar et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

23. Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le client et Sofa Sofar et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.

Les contrats, les droits et obligations des clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.

Les contrats, les droits et obligations de Sofa Sofar peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du client.

24. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

25. Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

26. Loi applicable et juridiction compétente

La loi française régit les présentes CGV. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de Sofa Sofar seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation  conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.